L’assurance télétravail est un élément essentiel pour les salariés et indépendants exerçant leur activité à domicile. Savez-vous si votre assurance habitation couvre votre matériel professionnel ? Que se passe-t-il en cas de cyberattaque ou d’accident de travail à domicile ? Quels sont les droits et obligations de votre employeur en matière d’assurance télétravail ?
Dans cet article, nous décryptons la réglementation en terme d'assurance en cas de télétravail, les garanties indispensables et comment obtenir votre attestation d’assurance télétravail.
Télétravail et assurance : que dit la réglementation ?
Quelle réglementation pour l'assurance télétravail ?
Selon l’article L1222-9 du Code du travail, tout accident survenant à domicile pendant une activité professionnelle est considéré comme un accident du travail.
Cependant, la réglementation assurance télétravail n’impose pas systématiquement à l’employeur de souscrire une assurance spécifique pour le domicile du salarié. Il est donc crucial de vérifier qui assure le télétravail dans votre situation.
Votre assurance habitation couvre-t-elle le télétravail ?
Contrairement aux idées reçues, une assurance habitation classique ne couvre pas toujours le matériel professionnel ni les risques liés au télétravail. Une extension de garantie peut être nécessaire pour protéger votre équipement et prévenir d’éventuelles responsabilités civiles en cas de sinistre.
Qui doit souscrire une assurance télétravail ?
L’employeur est-il responsable de votre assurance télétravail ?
L’entreprise doit assurer une protection équivalente pour tous ses salariés, y compris en télétravail. Elle est donc tenue de couvrir :
- Le matériel professionnel (ordinateur, écran, téléphone)
- Les cyber-risques et la protection des données
- Les accidents de travail survenant à domicile
💡 Obtenir une attestation d’assurance télétravail est parfois nécessaire pour formaliser cette couverture. Renseignez-vous auprès de votre employeur.
Quels contrats pour les travailleurs indépendants ?
Si vous êtes freelance ou auto-entrepreneur, c’est à vous de souscrire une assurance adaptée :
- Assurance responsabilité civile professionnelle
- Assurance matériel informatique
- Assurance perte d’exploitation en cas d’interruption d’activité
Quels sont les risques couverts par l’assurance télétravail ?
Vol et dommages matériels : qui paie en cas de sinistre ?
Un cambriolage ou un incendie peut endommager votre équipement professionnel. Selon votre contrat, ces incidents peuvent être couverts par :
- Votre assurance habitation (avec extension télétravail)
- L’assurance professionnelle de votre employeur
Cyberattaques et perte de données : êtes-vous protégé ?
Le travail à domicile expose davantage aux cyberattaques et aux pertes de données sensibles. Certaines assurances intègrent des garanties pour protéger votre activité en cas de piratage ou d’hameçonnage.
Responsabilité civile et accidents domestiques
Si votre matériel professionnel cause des dommages à votre domicile ou à des tiers (ex. incendie électrique, court-circuit), votre responsabilité civile en télétravail peut être engagée. Vérifiez si votre contrat inclut cette protection.
Comment obtenir une attestation d’assurance télétravail ?
Pourquoi demander une attestation d'assurance télétravail ?
Votre employeur ou votre bailleur peut exiger une attestation d’assurance télétravail pour confirmer votre couverture. Ce document est aussi nécessaire en cas de prise en charge de certains coûts liés au télétravail.
Démarches pour obtenir une attestation d’assurance
Vous pouvez faire la demande auprès de votre assureur :
📧 Par email
📞 Par téléphone
🌐 Via votre espace client en ligne
💡 Bon à savoir : Certains contrats nécessitent une modification pour inclure une garantie spécifique. Contactez votre assureur pour vérifier votre couverture.
L’assurance télétravail est indispensable pour couvrir votre activité et votre matériel en cas d’incident.
Que vous soyez salarié ou indépendant, pensez à vérifier vos garanties et à obtenir une attestation d’assurance télétravail pour éviter toute mauvaise surprise.
FAQ : Tout savoir sur l’assurance en télétravail
Suis-je couvert par une assurance en télétravail ?
Comment suis-je assuré pour le télétravail ?
En tant que salarié, votre employeur est responsable de l’assurance du matériel fourni et de votre protection en cas d’accident du travail. Pour les travailleurs indépendants, une assurance spécifique est recommandée.
Comment obtenir une attestation d’assurance pour le télétravail ?
Comment obtenir une attestation d’assurance télétravail ?
L’attestation peut être demandée auprès de votre compagnie d’assurance par email, téléphone ou via votre espace personnel en ligne. Elle est souvent délivrée immédiatement.
Quelle assurance dois-je souscrire pour télétravailler en toute sécurité ?
Quelle attestation pour le télétravail ?
L’attestation doit préciser que votre assurance habitation couvre votre activité professionnelle à domicile ou que vous avez souscrit une assurance spécifique pour le télétravail.
Qui est responsable de mon assurance télétravail : moi ou mon employeur ?
Qui assure le télétravail ?
- L’employeur pour ses salariés (matériel, responsabilité civile professionnelle)
- L’assureur personnel pour les travailleurs indépendants (habitation, matériel, responsabilité professionnelle)
